Mentions légales

Le Forum CompuGroup Medical est la propriété de CompuGroup Medical France.

Dénomination sociale : CompuGroup Medical France
Représentant légal : Franck Frayer, Président
SAS au capital de : 100 000 euros
RCS Nanterre : 479 076 929
TVA : FR35479076929
Siège social : 55, av. des Champs Pierreux 92012 Nanterre cedex
Téléphone : 01 47 16 27 00 (Service gratuit + prix appel)
Email : webmaster.fr@cgm.com
Directeur de la publication : Franck Frayer, Président

Conditions Générales d'Utilisation du site Internet

L'accès au Forum CompuGroup Medical implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes - Conditions Générales d'Utilisation du site Internet :

L'utilisateur reconnaît, à l'occasion de la consultation de ce site, avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du Forum CompuGroup Medical reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Informations disponibles

L'objectif de ce site est de fournir des informations générales sur CompuGroup Medical France, ses produits et ses services. Il permet également les échanges entre les utilisateurs des différents produits CompuGroup Medical et nos équipes.

CompuGroup Medical France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il met en ligne sur le Forum, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. A ce titre, il doit être considéré comme l’éditeur des contenus qu’il met en ligne. L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

CompuGroup Medical se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus et contributions des Utilisateurs, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

CompuGroup Medical France se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de CompuGroup Medical France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. CompuGroup Medical France n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement du présent site de manière performante et ininterrompue. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Forum CompuGroup Medical ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CompuGroup Medical France.

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L'utilisateur est informé que :
les traitements automatisés de données à caractère personnel sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté
conformément à l'article 32 I de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
le responsable du traitement est CompuGroup Medical France
la finalité du site est la promotion d'offres de services et de produits commerciaux délivrés par CompuGroup Medical France
le destinataire des données personnelles collectées est CompuGroup Medical France sauf mention contraire sur ledit formulaire
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier adressé à :
CompuGroup Medical France
55, av. des Champs Pierreux 92012 Nanterre cedex
webmaster.fr@cgm.com

Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

Tout le contenu de ce Site Internet est protégé par la loi française et les lois internationales sur le copyright.